Politique de remboursement

Dispositions générales

La présente politique s’applique aux produits commercialisés par Proveloce Studio. Elle complète les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation de 14 jours en cas d’achat à distance, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, qui demeurent applicables indépendamment de toute garantie commerciale consentie par Proveloce Studio.

Les délais de retour peuvent varier selon la catégorie de produit. Les conditions spécifiques applicables à chaque type de produit sont précisées ci-dessous.

1. Vélos

1.1 Retours et rétractation

Pour tout achat de vélo réalisé à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à Proveloce Studio à l’adresse suivante : provelocestudio@gmail.com, via le formulaire de rétractation mis à disposition ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le vélo doit être retourné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire expresse de Proveloce Studio.

Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la demande. Toutefois, Proveloce Studio se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement inclut les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.

1.2 Garantie commerciale vélo

À compter de la date d’achat, la période de garantie commerciale Proveloce Studio applicable aux vélos est la suivante :

Cadre (frameset) : garantie de cinq (5) ans en cas de dommages ou d’accidents non causés par l’utilisateur ;
Dérailleur avant et dérailleur arrière : garantie de six (6) mois ;
Autres composants (roues, selle, manettes, cassette, pédalier, moyeux, cintre, tige de selle, freins, suspension, boîtier de pédalier) : garantie de six (6) mois.

Les pièces d’usure (notamment pneus, chambres à air, chaînes, câbles, plaquettes de frein et consommables similaires) ne bénéficient pas d’une garantie commerciale gratuite.

1.3 Exclusions de garantie vélo

Sont exclus de la garantie :

montage incorrect ou utilisation non conforme ;
défaut d’entretien ;
utilisation du produit hors de sa destination normale ;
modification ou réparation non autorisée ;
force majeure ou événement extérieur imprévisible ;
usure normale ;
non-remplacement des pièces d’usure dans un délai raisonnable.

1.4 Garanties légales applicables aux vélos

Indépendamment de la garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi applicable.

2. Vêtements

2.1 Retours et remboursements

Les vêtements achetés sur le site peuvent être retournés dans un délai commercial de trente (30) jours à compter de leur réception, sous réserve qu’ils soient :

neufs ;
non portés ;
non lavés ;
avec leurs étiquettes intactes ;
dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Tout article présentant des traces d’utilisation, de salissure, d’odeur ou de détérioration pourra être refusé.

2.2 Garantie commerciale vêtements

Proveloce Studio garantit ses vêtements contre les défauts de fabrication, de matière et de confection pendant leur durée de vie fonctionnelle.

Cette durée est appréciée raisonnablement selon la nature du produit, son usage et son entretien.

En cas de défaut reconnu, Proveloce Studio pourra, à sa discrétion, réparer ou remplacer l’article sans frais.

2.3 Exclusions de garantie vêtements

La garantie ne couvre pas :

l’usure normale ;
la décoloration ou le vieillissement naturel ;
les dommages causés par un accident ou une mauvaise utilisation ;
les défauts résultant d’un mauvais entretien ;
les modifications ou réparations non autorisées ;
les articles achetés d’occasion.

2.4 Garanties légales applicables aux vêtements

Les vêtements bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément à la réglementation applicable.

3. Accessoires

3.1 Retours et remboursements

Pour tout achat d’accessoires réalisé à distance, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception.

Les accessoires doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.

3.2 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Lorsque cela est applicable, la mention « Produit non éligible au droit de rétractation » est indiquée sur la fiche produit concernée.

3.3 Garanties légales accessoires

Les accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés.

4. Procédure de demande

Toute demande de retour, remboursement ou garantie doit être accompagnée :

du numéro de commande ;
d’une preuve d’achat ;
de photographies claires du produit lorsque cela est nécessaire ;
de toute information utile au traitement de la demande.

Après vérification, Proveloce Studio indiquera au client la procédure à suivre et, le cas échéant, la solution retenue : remboursement, avoir, réparation ou remplacement.